Permis de construire n° 04400315W1004 à Ancenis-Saint-Géréon pour 289 m² de locaux, 267 Rue De La Bossarderie Zi De L'hermitage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 04400315W1004
Demandeur
SCI DE L'ENCLOS DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400315W1004 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé 267 Rue De La Bossarderie Zi De L'hermitage. La demande émane de SCI DE L'ENCLOS DU BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N878, 0N949. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L'hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 289 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 153 m² | 891 m² |
| Total | 738 m² | 289 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 153 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 168 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 38 m² | 571 m² |
| Autres activités | 205 m² | 121 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 115 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 121 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 115 m² | 320 m² |
| Total locaux | 738 m² | 289 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 153 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ENCLOS DU BOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 377930508
- SIRET
- 37793050800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LIRE (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400315W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |