Permis de construire Locaux N° 04400323W1038

Permis de construire n° 04400323W1038 à Ancenis-Saint-Géréon pour 131 m² de locaux, 6 Rue De La Bossarderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 04400323W1038

Demandeur

SCI LE VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400323W1038 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 6 Rue De La Bossarderie. Le dossier a été déposé par SCI LE VERGER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT51, AT54, AT55. L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 658 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT51 AT54 AT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 532 m²
Total 1 401 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 401 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 532 m²
dont Bureaux 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m²
dont Entrepôt 878 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 009 m²
Total locaux 1 401 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332651223
SIRET
33265122300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400323W1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Bossarderie, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE VERGER et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1038, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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