Déclaration préalable à Aigrefeuille-sur-Maine pour 7 m² de locaux - 50 Rue De La Chapelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier DP n° 04400222A2066
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04400222A2066, accordée le 8 août 2022 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue De La Chapelle, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 250 m² |
| Total | 243 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400020
- SIRET
- 21440002000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400222A2066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |