Retour aux permis de construire de Aigrefeuille-sur-Maine

Permis de construire Locaux N° 04400221A1007

Permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine pour 232 m² de locaux - 6 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'industrie, Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KSCM et accordé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400221A1007, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 04400221A1007

Demandeur

KSCM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04400221A1007, délivré le 9 avril 2021 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De L'industrie, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KSCM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT444.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 937 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	892 m²
Total	660 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	660 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KSCM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840893010
SIRET: 84089301000016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400221A1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'industrie, Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KSCM et accordé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400221A1007, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille-sur-Maine

DP n°0440022600025 Logement Autorisé

17 Rue De La Tourmaline

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

Extension sans transformation

07 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0440022600008 Logement Autorisé

Lotissement La Chaussée -

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0440022600007 Logement Autorisé

7 Impasse Du Calvaire Lotissement La Chaussée - Lot Na 6

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0440022600006 Logement Autorisé

1 Impasse Du Calvaire Lotissement La Chaussée - Lot Na 1

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0440022600005 Logement Autorisé

6 Impasse Du Calvaire Lotissement La Chaussée - Lot Na 4

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

Nouvelle construction

10 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0440022600003 Logement Autorisé

1 Rue Des Stellaires

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

Nouvelle construction

06 mars 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aigrefeuille-sur-Maine

Permis d'aménager à Aigrefeuille-sur-Maine

14 autorisations

Permis de démolir à Aigrefeuille-sur-Maine

34 autorisations