Permis de construire n° 04400221A1007 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 232 m² de locaux, 6 Rue De L'industrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 04400221A1007
Demandeur
KSCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 04400221A1007 a été délivré le 9 avril 2021 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par KSCM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
| Total | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
| Total locaux | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KSCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840893010
- SIRET
- 84089301000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Autres dossiers de KSCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400221A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |