Permis de construire n° 04400221A1007 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 232 m² de locaux, 6 rue de l'Industrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 04400221A1007
Demandeur
KSCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400221A1007 a été délivré le 9 avril 2021 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par KSCM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 937 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 444. La voie, rue de l'Industrie, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille-sur-Maine, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZT 444. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 937 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 660 m² à 892 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
| Total | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
| Total locaux | 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KSCM, une société civile immobilière (SCI) basée au Bignon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
KSCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840893010
- SIRET
- 84089301000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Autres dossiers de KSCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400221A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Aigrefeuille-sur-Maine (44140)
Les 4 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.