Déclaration préalable Locaux N° 0440022600060

Déclaration préalable n° 0440022600060 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 320 m² de locaux, 12 Rue De L'industrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0440022600060

Demandeur

SCI MBMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2026 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440022600060 porte sur un projet situé 12 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI MBMR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 584 m²
Total 584 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 444 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 444 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 444 m²
Total locaux 584 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MBMR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101921443
SIRET
10192144344010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440022600060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De L'industrie, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MBMR et accordé le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440022600060, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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