Permis de construire Logement N° 04400220A1039

Permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine pour 3 076 m² de logement - Rue Des Bruyeres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 04400220A1039

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04400220A1039, délivré le 26 mars 2021 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bruyeres, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 24 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 7 T4, 17 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI71P, ZI72P, ZI73P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 077 m²

Surface créée

3 076 m²

Variation nette

+3 076 m²

Surface totale après

3 076 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71P ZI72P ZI73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
Total 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 24
Logements collectifs 8
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 7 17 - 32
- - 25,0 % 21,9 % 53,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400220A1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (24 individuels, 8 collectifs), pour 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bruyeres, Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 7 T4, 17 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400220A1039, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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