Permis de construire n° 04400220A1039 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 3 076 m² de logement, rue des Bruyeres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 04400220A1039
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400220A1039, délivré le 26 mars 2021 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Bruyeres. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 24 logements individuels et 8 appartements neufs. 17 des 32 logements sont des T5. Dans ce programme, 8 des 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 077 m², soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 71P, ZI 72P, ZI 73P. La voie, rue des Bruyeres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue d'Aigrefeuille-sur-Maine compte 410 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 98 permis de construire et déclarations préalables dans 39 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
| Total | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 24 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 17 logements sur 32.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 7 | 17 | - | 32 |
| - | - | 25,0 % | 21,9 % | 53,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS basée à Paris 1Er Arrondissement. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400220A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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