Permis de construire n° 04400219A1010 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 43 m² de locaux, 3 Rue De L Industrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 04400219A1010
Demandeur
CDIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 04400219A1010 a été délivré le 13 juin 2019 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CDIMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 411 m² |
| Total | 368 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 343 m² |
| Autres activités | 33 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 68 m² |
| Total locaux | 368 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837507466
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HILAIRE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400219A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |