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Permis de construire Locaux N° 04400218A1027

Permis de construire n° 04400218A1027 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 1 895 m² de locaux, Rue Du Fief

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Fief, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO et accordé le 22 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400218A1027, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 04400218A1027

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400218A1027 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé Rue Du Fief. La demande émane de CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK127P, ZK188. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 332 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK127P ZK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²
Total	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²
Total locaux	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067635
SIRET: 20006763500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CLISSON (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400218A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Fief, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO et accordé le 22 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400218A1027, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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