Permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine pour 1 895 m² de locaux - Rue Du Fief
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 04400218A1027
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Cette page présente le permis de construire n° 04400218A1027, délivré le 22 novembre 2018 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fief, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK127P, ZK188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
| Total | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067635
- SIRET
- 20006763500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400218A1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |