Permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine pour 1 657 m² de locaux - 6 Rue Du Fief
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 04400213A1030
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04400213A1030, délivré le 16 mai 2014 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Fief, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK188, ZK190, ZK192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
| Total | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400020
- SIRET
- 21440002000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400213A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |