Permis de construire n° 04400216A1047 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 139 m² de locaux, La Violette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 04400216A1047
Demandeur
ASSOCIATION DE SOUTIEN SPORTIF AUX AMIS ET CAVALIERS DE LA VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400216A1047, délivré le 7 novembre 2016 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Violette. La demande émane de ASSOCIATION DE SOUTIEN SPORTIF AUX AMIS ET CAVALIERS DE LA VIOLETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 594 m² |
| Total | 455 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 594 m² |
| Total locaux | 455 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE SOUTIEN SPORTIF AUX AMIS ET CAVALIERS DE LA VIOLETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503182883
- SIRET
- 50318288300010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400216A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |