Permis de construire Locaux N° 04400216A1032

Permis de construire n° 04400216A1032 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 168 m² de locaux, 29 Avenue De La Vendee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 04400216A1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400216A1032, délivré le 29 novembre 2016 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Avenue De La Vendee.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH354. L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 548 m²
Total 380 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 548 m²
dont Bureaux 380 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 548 m²
Total locaux 380 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400216A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Avenue De La Vendee, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400216A1032, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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