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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400213A3002

Permis d'aménager à Aigrefeuille-sur-Maine pour 0 m² de terrain - Av De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 16 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400213A3002, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 04400213A3002

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04400213A3002, délivré le 16 avril 2014 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De Nantes, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH467, AA282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH467 AA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400213A3002
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De Nantes, Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 16 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400213A3002, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.