Permis de construire à Abbaretz pour 645 m² de locaux - La Minetais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 04400115C1013
Demandeur
EARL DES MINERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400115C1013, délivré le 29 juin 2015 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Minetais, Abbaretz (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MINERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI96.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 265 m² |
| Total | 1 620 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MINERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411928666
- SIRET
- 41192866600022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400115C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |