Permis de construire n° 04400115C1015 à Abbaretz pour 278 m² de locaux, La Foie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 04400115C1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Foie, le permis de construire n° 04400115C1015 a été délivré le 12 août 2015 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 786 m² |
| Total | 508 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 786 m² |
| Total locaux | 508 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400115C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |