Permis de construire n° 04400115C1004 à Abbaretz pour 360 m² de locaux, Ld Villeneuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04400115C1004
Demandeur
GAEC DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400115C1004 a été délivré le 3 avril 2015 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Villeneuve. La demande émane de GAEC DES CHARMILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT27. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 656 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 656 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 656 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 656 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHARMILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400503850
- SIRET
- 40050385000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Autres dossiers de GAEC DES CHARMILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400115C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |