Permis de construire n° 04326824Y0058 à Yssingeaux pour 825 m² de locaux, Lieu-Dit Vaunac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 04326824Y0058
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326824Y0058 a été délivré le 26 février 2025 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Vaunac. GAEC DES PEUPLIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle J 111, J 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu-Dit Vaunac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 825 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 1 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
| Total | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PEUPLIERS, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353620974
- SIRET
- 35362097400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de GAEC DES PEUPLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326824Y0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles J 111, J 117 à Yssingeaux (43200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Vaunac à Yssingeaux (43200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lieu-Dit Vaunac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.