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Permis de construire Locaux N° 0432682500013

Permis de construire n° 0432682500013 à Yssingeaux pour 108 m² de locaux, 370 Rue Za Le Fromental

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 370 Rue Za Le Fromental, à Yssingeaux (43200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DLFL et accordée le 27 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432682500013, déposé en mairie d'Yssingeaux.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 0432682500013

Demandeur

DLFL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432682500013 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé 370 Rue Za Le Fromental. La demande émane de DLFL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP100, AP142, AP302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 379 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-538 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/03/2025

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP100 AP142 AP302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	10 m²	98 m²	196 m²	450 m²	-538 m²	108 m²
Total	646 m²	10 m²	98 m²	196 m²	450 m²	-538 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	578 m²	0 m²	0 m²	128 m²	450 m²	-578 m²	0 m²
Autres activités	68 m²	10 m²	98 m²	68 m²	0 m²	40 m²	108 m²
dont Bureaux	68 m²	0 m²	98 m²	68 m²	0 m²	30 m²	98 m²
dont Entrepôt	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	646 m²	10 m²	98 m²	196 m²	450 m²	-538 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLFL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919973933
SIRET: 91997393300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: CHASTEL-NOUVEL (48000)

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22 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0432682500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 370 Rue Za Le Fromental, à Yssingeaux (43200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DLFL et accordée le 27 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432682500013, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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315 Rue D'apilhac

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