Permis de construire Logement N° 04326824Y0027

Permis de construire n° 04326824Y0027 à Yssingeaux pour 123 m² de logement, impasse Le Galet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 04326824Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326824Y0027 porte sur un projet situé impasse Le Galet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 892 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 892 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326824Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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