Permis de construire n° 04326821Y0083 à Yssingeaux pour 381 m² de locaux, 20 Avenue De La Marne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 04326821Y0083
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue De La Marne, le permis de construire n° 04326821Y0083 a été délivré le 17 février 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DU PUY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 262 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 3 643 m² |
| Total | 3 262 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 262 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 3 262 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 3 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PUY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264302845
- SIRET
- 26430284500138
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326821Y0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |