Permis de construire Locaux N° 04326821Y0067

Permis de construire n° 04326821Y0067 à Yssingeaux pour 1 772 m² de locaux, ZA de Lavee - Rue Beuve Me

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 04326821Y0067

Demandeur

TECHIMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326821Y0067 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé ZA de Lavee - Rue Beuve Me. TECHIMMO 2 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 42, BB 98, BB 108. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 382 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

10 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 42 BB 98 BB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 772 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 382 m² à 10 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 382 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 10 154 m²
Total 8 382 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 10 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 382 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 10 154 m²
dont Entrepôt 8 382 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 10 154 m²
Total locaux 8 382 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 10 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TECHIMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Romain-Lachalm. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

TECHIMMO 2

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819452475
SIRET
81945247500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)

Autres dossiers de TECHIMMO 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326821Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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