Permis de construire n° 04326821Y0081 à Yssingeaux pour 149 m² de locaux, 145 avenue de la Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 04326821Y0081
Demandeur
SCI A.D.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326821Y0081, délivré le 17 mars 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 145 avenue de la Guide. Le projet est porté par SCI A.D.D..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 925 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 103, AP 104. La voie, avenue de la Guide, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 232 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 116 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 33 m² | 116 m² | 508 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 392 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 392 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 33 m² | 116 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.D.D., dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-Chapteuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI A.D.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893676338
- SIRET
- 89367633800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326821Y0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Guide à Yssingeaux (43200)
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