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Permis de construire Locaux N° 04326821Y0081

Permis de construire n° 04326821Y0081 à Yssingeaux pour 149 m² de locaux, 145 Avenue De La Guide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Avenue De La Guide, à Yssingeaux (43200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.D.D. et accordé le 17 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326821Y0081, déposé en mairie d'Yssingeaux.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04326821Y0081

Demandeur

SCI A.D.D.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326821Y0081, délivré le 17 mars 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 145 Avenue De La Guide. Le projet est porté par SCI A.D.D..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP103, AP104. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP103 AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	116 m²
Locaux	392 m²	149 m²	33 m²	116 m²	508 m²
Total	624 m²	149 m²	149 m²	0 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	392 m²	33 m²	33 m²	0 m²	392 m²
Autres activités	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
dont Bureaux	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	392 m²	149 m²	33 m²	116 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.D.D.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893676338
SIRET: 89367633800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326821Y0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Avenue De La Guide, à Yssingeaux (43200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.D.D. et accordé le 17 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326821Y0081, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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