Permis de construire n° 04326818Y0026 à Yssingeaux pour 107 m² de locaux, 305 Avenue De La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04326818Y0026
Demandeur
SCI DES TROIS CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326818Y0026 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 305 Avenue De La Guide. La demande émane de SCI DES TROIS CROIX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 286 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 393 m² |
| Total | 363 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 393 m² |
| Total locaux | 286 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420872962
- SIRET
- 42087296200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE SIGOLENE (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326818Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |