Permis de construire n° 04326821Y0096 à Yssingeaux pour 362 m² de logement, 630-650 Rue du Pied de la
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 04326821Y0096
Demandeur
LE GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326821Y0096 a été délivré le 18 mars 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 630-650 Rue du Pied de la. Le projet est porté par LE GRAND PRE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 646, AM 647. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 362 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GRAND PRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE GRAND PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839232964
- SIRET
- 83923296400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326821Y0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |