Permis de construire n° 04326822Y0003 à Yssingeaux pour 1 757 m² de locaux, ZA de Lavee Rue Beuve Mery
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mai 2022
Dossier PC n° 04326822Y0003
Demandeur
TECHIMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326822Y0003 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022, pour un projet situé ZA de Lavee Rue Beuve Mery. Le dossier a été déposé par TECHIMMO 2.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 27 623 m², le programme représentait 1 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 42, BB 98, BB 108. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Beuve Mery
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 757 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 10 155 m² à 11 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 155 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 11 912 m² |
| Total | 10 155 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 11 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 155 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 11 912 m² |
| dont Industrie | 10 155 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 11 912 m² |
| Total locaux | 10 155 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 11 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHIMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Romain-Lachalm. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TECHIMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819452475
- SIRET
- 81945247500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)
Autres dossiers de TECHIMMO 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326822Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 42, BB 98, BB 108 à Yssingeaux (43200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.