Permis de construire n° 04326821Y0013 à Yssingeaux pour 544 m² de logement, 3 avenue Georges Clemencea
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 04326821Y0013
Demandeur
CHAPAL...ETC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326821Y0013 a été délivré le 12 mai 2021 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 avenue Georges Clemencea. Le dossier a été déposé par CHAPAL...ETC.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 544 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 17. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 544 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 544 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | -544 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPAL...ETC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHAPAL...ETC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444157044
- SIRET
- 44415704400082
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de CHAPAL...ETC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326821Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |