Le permis de construire n° 04326818Y0022 a été délivré le 29 août 2018 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Zone de la Carlette.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 986 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 016 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 325. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone de la Carlette, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 016 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 016 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 986 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Total	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Total locaux	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHE-LA-MOLIÈRE (42230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326818Y0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Zone de la Carlette à Yssingeaux (43200)

L’autre dossier recensé sur la voie Zone de la Carlette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0432682600034 Locaux Autorisé

80 Zone de la Carlette

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

01/09/2026 251 m² SDP MTB KINE IMMO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°04326818Y0023 Logement Terminé

Champblanc

Yssingeaux (43200)

Transformation avec extension

25 juil. 2018 86 m² SDP

PC n°04326818Y0024 Locaux Commencé

35 rue Alsace Lorraine

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

13 août 2018 912 m² SDP COMMUNE DE YSSINGEAUX

PC n°04326818Y0025 Logement Commencé

85 rue du Suchat Marnhac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

23 août 2018 93 m² SDP

PC n°04326818Y0021 Logement Commencé

Chateau de Vaunac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

30 août 2018 132 m² SDP

PC n°04326818Y0026 Locaux Commencé

305 avenue de la Guide

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

13 sept. 2018 107 m² SDP SCI DES TROIS CROIX

PC n°04326818Y0027 Locaux Terminé

rue des Gentianes

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 527 m² SDP TRADI'IMMO

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