Permis de construire Logement N° 04326818Y0023

Permis de construire n° 04326818Y0023 à Yssingeaux pour 86 m² de logement, Champblanc

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 04326818Y0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2018 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326818Y0023 porte sur un projet situé Champblanc.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 897 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1401, H 1438, H 1441. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 1401 H 1438 H 1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champblanc

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 897 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 91 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 91 m² à 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 49 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 42 m²
Total 91 m² 37 m² 49 m² 0 m² 49 m² 37 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326818Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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