À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04326818Y0053 a été accordée le 14 juin 2018, pour un projet situé 70 impasse de la Reinette. SAVEURS DES FERMES D'YSSI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 408. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 273 m² à 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	293 m²
Total	273 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	273 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	293 m²
Total locaux	273 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVEURS DES FERMES D'YSSI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yssingeaux.

Demandeur

SAVEURS DES FERMES D'YSSI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753868272
SIRET: 75386827200018
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326818Y0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°04326818Y0007 Locaux Commencé

45 chemin de Treslemont

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

17 mai 2018 316 m² SDP EARL DOMAINE DE TRESLEMONT

PC n°04326818Y0015 Logement Commencé

chemin du Chateau d'Eau

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

28 mai 2018 141 m² SDP

PC n°04326818Y0011 Logement Autorisé

575 rue du Pied de la Roue

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

01 juin 2018 102 m² SDP

DP n°04326818Y0038 Locaux Autorisé

Le Cuerc

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

28 juin 2018 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04326818Y0023 Logement Terminé

Champblanc

Yssingeaux (43200)

Transformation avec extension

25 juil. 2018 86 m² SDP

PC n°04326818Y0024 Locaux Commencé

35 rue Alsace Lorraine

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

13 août 2018 912 m² SDP COMMUNE DE YSSINGEAUX

Autres types d'autorisations à Yssingeaux

Permis d'aménager à Yssingeaux

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Permis de démolir à Yssingeaux

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