Permis de construire Locaux N° 04326816Y0004

Permis de construire n° 04326816Y0004 à Yssingeaux pour 229 m² de locaux, Lavee

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 04326816Y0004

Demandeur

M.L.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lavee, le permis de construire n° 04326816Y0004 a été délivré le 12 avril 2016 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de M.L.C..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC68, BC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 293 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC68 BC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 909 m²
Total 680 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 909 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
dont Industrie 385 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 614 m²
Total locaux 680 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434347639
SIRET
43434763900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326816Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lavee, à Yssingeaux (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.L.C. et accordée le 12 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326816Y0004, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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