Permis de construire n° 04326815Y0046 à Yssingeaux pour 517 m² de locaux, Choumouroux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 04326815Y0046
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Choumouroux, le permis de construire n° 04326815Y0046 a été délivré le 11 avril 2016 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par REGION D'AUVERGNE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE357. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 765 m² | 517 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | -163 m² | 18 602 m² |
| Total | 18 765 m² | 517 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | -163 m² | 18 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 765 m² | 517 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | -163 m² | 18 602 m² |
| Total locaux | 18 765 m² | 517 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | -163 m² | 18 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63050)
Autres dossiers de REGION D'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326815Y0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |