Permis de construire à Yssingeaux pour 18 602 m² de locaux - Choumouroux
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 avril 2016 · Dossier PC n° 04326815Y0046 · Demandeur : REGION D'AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04326815Y0046, délivré le 11 avril 2016 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Choumouroux, Yssingeaux (43200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE357.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yssingeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 765 m² | 517 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 18 602 m² |
| Total | 18 765 m² | 517 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 18 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 18 765 m² | 517 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 18 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326815Y0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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