Permis de construire n° 04326822Y0016 à Yssingeaux pour 408 m² de locaux, Z.i. Lavee
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 août 2022
Dossier PC n° 04326822Y0016
Demandeur
M.L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326822Y0016 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Z.i. Lavee. M.L.C. porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 293 m², le programme représentait 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 53, BC 68, BC 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Lavee
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 408 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 909 m² à 1 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 317 m² |
| Total | 909 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 909 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 317 m² |
| dont Industrie | 909 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 909 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.L.C., une société civile immobilière (SCI) basée à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
M.L.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434347639
- SIRET
- 43434763900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de M.L.C.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326822Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 53, BC 68, BC 86 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.