Permis de construire n° 04326813Y0031 à Yssingeaux pour 330 m² de locaux, rue du Docteur Pipet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 04326813Y0031
Demandeur
ETS PAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326813Y0031 a été délivré le 22 octobre 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Docteur Pipet. La demande émane de ETS PAILLET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 525 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 215, AN 216, AN 217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Pipet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 082 m² à 3 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
| Total | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PAILLET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montfaucon-en-Velay.
Demandeur
ETS PAILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 586950230
- SIRET
- 58695023000019
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326813Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 215, AN 216, AN 217 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Pipet à Yssingeaux (43200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Docteur Pipet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.