Permis de construire n° 04326813Y0031 à Yssingeaux pour 330 m² de locaux, Rue Du Docteur Pipet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 04326813Y0031
Demandeur
ETS PAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Pipet, le permis de construire n° 04326813Y0031 a été délivré le 22 octobre 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETS PAILLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN215, AN216, AN217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
| Total | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PAILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 586950230
- SIRET
- 58695023000019
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326813Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |