Permis de construire n° 04326813Y0033 à Yssingeaux pour 66 m² de locaux, ZI La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 04326813Y0033
Demandeur
AMBULANCES DES SUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326813Y0033 a été délivré le 22 octobre 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZI La Guide. La demande émane de AMBULANCES DES SUCS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 999 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 313. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Guide
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 271 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 337 m² |
| Total | 271 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 337 m² |
| Total locaux | 271 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBULANCES DES SUCS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yssingeaux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
AMBULANCES DES SUCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531730067
- SIRET
- 53173006700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326813Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |