Permis de construire Logement N° 04326813Y0029

Permis de construire n° 04326813Y0029 à Yssingeaux pour 91 m² de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 04326813Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326813Y0029 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326813Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326813Y0029, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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