Permis de construire n° 04326813Y0014 à Yssingeaux pour 263 m² de locaux, place du Marche Al0341
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 04326813Y0014
Demandeur
COMMUNE DE YSSINGEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326813Y0014 porte sur un projet situé place du Marche Al0341. Le projet est porté par COMMUNE DE YSSINGEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation sur un terrain de 136 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 341. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Al0341
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de commerce et activités de service et 26 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 336 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Locaux | 209 m² | 51 m² | 212 m² | 0 m² | 85 m² | 178 m² | 387 m² |
| Total | 336 m² | 51 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 51 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 51 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 51 m² | 110 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 26 m² | 127 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 26 m² | 127 m² | 277 m² |
| Total locaux | 209 m² | 51 m² | 212 m² | 0 m² | 85 m² | 178 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YSSINGEAUX, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE YSSINGEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302689
- SIRET
- 21430268900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de COMMUNE DE YSSINGEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326813Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 341 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.