Permis de construire n° 04325920P0002 à Vernassal pour 406 m² de locaux, Le Moulin De Longer Darsac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 04325920P0002
Demandeur
GAEC ACHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin De Longer Darsac, le permis de construire n° 04325920P0002 a été délivré le 29 juin 2020 à Vernassal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC ACHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1431. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernassal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vernassal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Darsac
Territoires administratifs
- Commune
- Vernassal Code postal 43270 Identifiant INSEE 43259
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 953 m² |
| Total | 1 547 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 547 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ACHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331719039
- SIRET
- 33171903900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERNASSAL (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325920P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |