Permis de construire Locaux N° 04325921P0005

Permis de construire n° 04325921P0005 à Vernassal pour 41 m² de locaux, 6 Rue Du Rail Darsac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 04325921P0005

Demandeur

COMMUNE DE VERNASSAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2022 à Vernassal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325921P0005 porte sur un projet situé 6 Rue Du Rail Darsac. La demande émane de COMMUNE DE VERNASSAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1375. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernassal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Vernassal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darsac

Territoires administratifs

Commune
Vernassal Code postal 43270 Identifiant INSEE 43259
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²
Total 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²
Total locaux 187 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNASSAL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302598
SIRET
21430259800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERNASSAL (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325921P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Rail Darsac, à Vernassal (43270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNASSAL et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325921P0005, déposé en mairie de Vernassal.

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