Permis de construire n° 04325919P0004 à Vernassal pour 2 955 m² de locaux, Pouzols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04325919P0004
Demandeur
GAEC DU LYON D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Vernassal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325919P0004 porte sur un projet situé Pouzols. La demande émane de GAEC DU LYON D'OR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 955 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1334, C1333, C1332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernassal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vernassal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzols
Territoires administratifs
- Commune
- Vernassal Code postal 43270 Identifiant INSEE 43259
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 2 955 m² |
| Total | 0 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LYON D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423722495
- SIRET
- 42372249500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VERNASSAL (43270)
Autres dossiers de GAEC DU LYON D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325919P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |