Permis de construire Locaux N° 04325916P0002

Permis de construire à Vernassal pour 1 223 m² de locaux - Ampilhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 04325916P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04325916P0002, délivré le 20 juin 2016 à Vernassal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ampilhac, Vernassal (43270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 969 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernassal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ampilhac

Territoire administratif

Commune
Vernassal Code postal 43270 Identifiant INSEE 43259
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 881 m²
Total 658 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 658 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNASSAL (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325916P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ampilhac, Vernassal (43270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325916P0002, instruit par la commune de Vernassal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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