Permis de construire Locaux N° 04325916P0004

Permis de construire à Vernassal pour 1 161 m² de locaux - Razonnet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 04325916P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04325916P0004, délivré le 2 janvier 2017 à Vernassal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Razonnet, Vernassal (43270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A978, A977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 907 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2020

Localisation du projet à Vernassal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A978 A977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Razonnet

Territoire administratif

Commune
Vernassal Code postal 43270 Identifiant INSEE 43259
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 907 m²
Total 746 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 746 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNASSAL (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325916P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Razonnet, Vernassal (43270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325916P0004, instruit par la commune de Vernassal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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