Permis de construire n° 04325418P0004 à Vazeilles-Limandre pour 505 m² de locaux, Fressanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 04325418P0004
Demandeur
GAEC LA FERME D'AMALTHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325418P0004 porte sur un projet situé Fressanges. La demande émane de GAEC LA FERME D'AMALTHEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vazeilles-Limandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vazeilles-Limandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fressanges
Territoires administratifs
- Commune
- Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 179 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 179 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME D'AMALTHEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509302345
- SIRET
- 50930234500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAZEILLES-LIMANDRE (43320)
Autres dossiers de GAEC LA FERME D'AMALTHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325418P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |