Permis de construire n° 04325413P0002 à Vazeilles-Limandre pour 146 m² de locaux, Fressanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 04325413P0002
Demandeur
GAEC LA FERME D'AMALTHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04325413P0002 a été délivré le 22 avril 2013 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fressanges. GAEC LA FERME D'AMALTHEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vazeilles-Limandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vazeilles-Limandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fressanges
Territoires administratifs
- Commune
- Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 394 m² |
| Total | 248 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 394 m² |
| Total locaux | 248 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME D'AMALTHEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509302345
- SIRET
- 50930234500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAZEILLES-LIMANDRE (43320)
Autres dossiers de GAEC LA FERME D'AMALTHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |