Permis de construire Locaux N° 04325419P0002

Permis de construire à Vazeilles-Limandre pour 195 m² de locaux - Les Breuils

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 04325419P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04325419P0002, délivré le 7 juin 2019 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Breuils, Vazeilles-Limandre (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 074 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vazeilles-Limandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Breuils

Territoire administratif

Commune
Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 587 m²
Total 392 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 392 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAZEILLES-LIMANDRE (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325419P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Breuils, Vazeilles-Limandre (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325419P0002, instruit par la commune de Vazeilles-Limandre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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