Permis de construire n° 04325416P0006 à Vazeilles-Limandre pour 280 m² de locaux, Les Touvenes Beauregard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2017
Dossier PC n° 04325416P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Touvenes Beauregard, le permis de construire n° 04325416P0006 a été délivré le 9 avril 2017 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB128, ZB127. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vazeilles-Limandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vazeilles-Limandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
| Total | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
| Total locaux | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAZEILLES-LIMANDRE (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325416P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |