Permis de construire Locaux N° 04325120P0001

Permis de construire n° 04325120P0001 à Vals-près-le-Puy pour 39 m² de locaux, Bat Avenue Du Chambon Esp. Chirel - Portes Occitanes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 04325120P0001

Demandeur

EP SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325120P0001, délivré le 19 mai 2020 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bat Avenue Du Chambon Esp. Chirel - Portes Occitanes. Le projet est porté par EP SPORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL191. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 425 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esp. Chirel - Portes Occitanes

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 349 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 388 m²
Total 1 349 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m²
Autres activités 99 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 138 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Entrepôt 57 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 96 m²
Total locaux 1 349 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EP SPORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790752224
SIRET
79075222400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
VALS PRES LE PUY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325120P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bat Avenue Du Chambon Esp. Chirel - Portes Occitanes, à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EP SPORT et accordée le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325120P0001, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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