Permis de construire à Vals-près-le-Puy pour 210 m² de locaux - 100 Avenue De Vals
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 04325115P0009
Demandeur
ASS DE LA BORNE ET DOLAIZON
Cette page présente le permis de construire n° 04325115P0009, délivré le 24 mars 2016 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Avenue De Vals, Vals-près-le-Puy (43750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DE LA BORNE ET DOLAIZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI677.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 410 m² |
| Total | 3 200 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 200 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE LA BORNE ET DOLAIZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425308921
- SIRET
- 42530892100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VALS PRES LE PUY (43750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325115P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |