Déclaration préalable n° 04325116P0010 à Vals-près-le-Puy pour 9 m² de locaux, 2 Ter Avenue Charles Massot
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 04325116P0010
Demandeur
PHARMACIE PERRAZI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04325116P0010, accordée le 30 mars 2016 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Ter Avenue Charles Massot. Le dossier a été déposé par PHARMACIE PERRAZI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI282. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 152 m² |
| Total | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 152 m² |
| Total locaux | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE PERRAZI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 513598110
- SIRET
- 51359811000015
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- VALS PRES LE PUY (43750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325116P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |