Permis de construire n° 04323916B0005 à Siaugues-Sainte-Marie pour 872 m² de locaux, Bussac Haut
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 04323916B0005
Demandeur
GAEC DE L EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323916B0005 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé Bussac Haut. Le dossier a été déposé par GAEC DE L EMERAUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A545, A1167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siaugues-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bussac Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 403 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 3 275 m² |
| Total | 2 403 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 3 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 403 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 3 275 m² |
| Total locaux | 2 403 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 3 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L EMERAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433591484
- SIRET
- 43359148400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300)
Autres dossiers de GAEC DE L EMERAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323916B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |