Permis de construire Locaux N° 04323916B0004

Permis de construire à Siaugues-Sainte-Marie pour 537 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 04323916B0004

Demandeur

SARL PARRIN AS

Cette page présente le permis de construire n° 04323916B0004, délivré le 29 avril 2016 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Siaugues-Sainte-Marie (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PARRIN AS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 500 m² 37 m² 85 m² 37 m² 415 m² 1 042 m²
Total 627 m² 500 m² 37 m² 85 m² 37 m² 415 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 73 m²
Commerce et services 591 m² 500 m² 0 m² 85 m² 37 m² 378 m² 969 m²
Total locaux 627 m² 500 m² 37 m² 85 m² 37 m² 415 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PARRIN AS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450317391
SIRET
45031739100016
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323916B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Siaugues-Sainte-Marie (43300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PARRIN AS et accordé le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323916B0004, instruit par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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