Permis de construire n° 04323916B0009 à Siaugues-Sainte-Marie pour 324 m² de locaux, Rilhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PC n° 04323916B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323916B0009 a été délivré le 19 novembre 2016 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rilhac.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siaugues-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323916B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |